Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 5 octobre 2015 à 16h00
Nouveaux droits des personnes en fin de vie — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

J’ai écouté avec attention nos débats et compris qu’un certain nombre d’amendements discutés en commission des affaires sociales du Sénat seraient repris et débattus en commission mixte paritaire. Cela signifie que seront probablement rejetés à l’Assemblée nationale les amendements qui a priori vont dans le bon sens. Pourriez-vous nous dire si ceux que nous défendons ont des chances d’être discutés et votés en commission mixte paritaire ?

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