Intervention de Alain Claeys

Jean Leonetti et moi-même sommes revenus à plusieurs reprises sur ce sujet important, la priorité donnée aux soins palliatifs, et Mme la ministre s’est exprimée sur cette question en début de séance. Malgré une hausse des soins palliatifs ces quinze dernières années, quels qu’aient été les gouvernements, le chemin qu’il nous reste à parcourir est encore très long.

Au-delà des déclarations, nous avons souhaité, en première lecture, créer un article spécifique, l’article 14 : « Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport évaluant les conditions d’application de la présente loi, ainsi que la politique de développement des soins palliatifs. »

Je ne pense pas que, dans le cadre de cette loi, le législateur puisse aller au-delà. Avis défavorable.