Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 14 quinquies, amendement 86
Christophe Sirugue, président :La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 86 , tendant à la suppression de l'article 14 quinquies.
