Intervention de Marie-Christine Dalloz

Cet article est né de l'un des amendements que le Gouvernement avait déposés en première lecture.

À un moment où tout le monde s'accorde à dire que le contexte économique est difficile, que le budget est très tendu, que le risque de ne pas être au rendez-vous du retour à l'équilibre est prégnant, on peut s'étonner d'une telle mesure. Vous me direz que son coût est de 25 millions d'euros, ce qui est somme toute assez peu. Il n'empêche.

Cette somme de 25 millions, payée par l'ensemble des contribuables, correspond à ce que l'État accorde à l'ensemble des organisations syndicales. En effet, l'article prévoit que les cotisations versées aux organisations syndicales ouvrent droit non plus à une réduction d'impôt, mais désormais à un crédit d'impôt sur le revenu. Je déplore que, dans un contexte budgétaire tendu, nous fassions supporter à l'ensemble des contribuables français le coût de la cotisation syndicale.

J'entends bien que cette disposition s'inspire du modèle allemand, c'est l'argument qui nous a été donné en commission des finances.