Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 14 quinquies, amendement 86

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ma chère collègue, vous vous trompez lourdement. Ces 20 millions d'euros sont estimés sur la base d'une cotisation syndicale moyenne, avec un taux de syndicalisation qui est connu, je le précise puisque l'on me pose chaque fois la question. Ce n'est pas aux syndicats que l'on va donner cette somme, c'est aux gens que l'on va rendre du pouvoir d'achat. Et, compte tenu du traitement qu'ils ont subi durant les dix ans où vous avez gouverné, ils en ont bien besoin.

Ces cotisations ouvraient droit à une réduction d'impôt. Cette mesure bénéficiait donc à ceux qui payaient l'impôt, et ne bénéficiait pas à ceux qui n'en payaient pas. Dorénavant, ce sont les plus modestes des syndiqués qui vont se voir rembourser une partie de leurs cotisations.

Deuxièmement, je vous répète que ce gouvernement souhaite développer la négociation sociale. Et pour que les syndicats soient représentés, pour qu'ils soient représentatifs, encourager à la syndicalisation, alléger la facture de ceux qui souhaitent se syndiquer, c'est pour nous un pas en direction d'un meilleur dialogue social, lequel est le fondement de notre politique. Nous le verrons notamment à l'occasion d'un article que nous examinerons plus tard.

Avis défavorable. Je souhaite que l'Assemblée, comme la commission, rejette votre amendement.

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