Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 14 quinquies, amendement 86

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous avons été plusieurs à être un peu étonnés de l'estimation du coût de l'amendement. La disposition actuelle, à savoir une réduction d'impôt, bénéficie à ceux qui sont imposables. Or son coût estimé est, nous a-t-on dit, de 120 ou 130 millions d'euros.

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