Intervention de Charles de Courson

Donc il me paraît un peu curieux que le coût de la mesure proposée par le projet de loi soit de 20 millions d'euros seulement. Cela voudrait dire que, grosso modo, parmi les personnes versant une cotisation syndicale, seules les vingt cent cinquantièmes, c'est-à-dire un peu plus de 10 %, seraient non imposables. Cela me paraît peu crédible.

Je sais bien que les syndiqués appartiennent plutôt aux couches moyennes. Mais cela me paraît tout de même assez étonnant que l'on parvienne à un coût estimé aussi faible. Je pense que ce coût doit être un peu plus élevé. Mais enfin, peut-être le rapporteur général a-t-il de nouvelles informations, parce que je lui avais dit que cela ne nous paraissait pas très cohérent.