Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 14 quinquies, amendement 86
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il est évident que ce sont les plus modestes qui ne paient pas d'impôt sur le revenu. Ce sont donc ceux-là qui pouvaient effectivement trouver la facture un peu lourde, dans la mesure où ils ne bénéficiaient pas de réduction d'impôt. Le fait que leur taux de syndicalisation soit probablement moins élevé que dans les couches moyennes – c'est ce que vous avez dit, me semble-t-il, monsieur de Courson – n'est donc pas surprenant.
Nous avons fait une estimation à partir du coût d'une cotisation syndicale et du nombre de personnes syndiquées. Mais, à la limite, je le répète, la mesure pourrait coûter un peu plus : cela voudrait dire que les gens se syndiquent plus. Dans ce cas, le dialogue social pourrait être plus équilibré. Encore une fois, avoir des syndicats représentatifs, c'est important. J'ai cité l'exemple de l'Allemagne, mais il y a bien d'autres pays où le fort taux de syndicalisation donne au dialogue social beaucoup plus de chances de réussir.
(L'amendement n° 86 n'est pas adopté.)
(L'article 14 quinquies est adopté.)
