Intervention de Bernadette Laclais

Messieurs les rapporteurs, vous ne serez pas surpris que je fasse référence à une formulation qui a déjà été évoquée en séance comme en commission, et qui n’est pas, me semble-t-il, totalement satisfaisante : vous en avez convenu puisque vous avez bien voulu envisager qu’elle soit revue dans le cadre des débats au Sénat. Nous savons qu’il sera difficile, dans le cadre de la navette, de parvenir à une position satisfaisante. Néanmoins, vous nous avez invités à formuler des propositions. C’est ce à quoi je m’emploierai par l’amendement no 229 , qui a pour objet de proposer une formule alternative aux mots « de ne pas prolonger inutilement » figurant à l’alinéa 2. De fait, le mot « inutilement » n’est pas compris dans le sens que vous avez entendu lui donner : il est perçu de manière négative, comme s’il y avait des vies utiles et des vies inutiles. Ce n’est bien sûr pas le sens que vous avez souhaité donner à ce mot, mais je crois qu’il serait opportun, dans l’esprit que vous avez recherché tout au long de ce texte, que nous arrivions à une formule plus consensuelle.