Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 15 bis, amendement 183
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je ne comprends pas bien cet amendement. Nous avons fait des recherches. Je crois que c'est à dix-neuf reprises que M. de Courson a déposé un amendement tendant à supprimer cette condition d'assurance, dont il nous a sans cesse répété qu'elle était inapplicable, dans la mesure où beaucoup ne trouvaient pas d'assureurs leur proposant de les assurer contre des risques très particuliers. Avis défavorable. Cet amendement va complètement à l'encontre de ce que le Gouvernement a construit.
