Intervention de Jérôme Cahuzac

Même avis, présenter un amendement de type « de Courson » en fin de session budgétaire, c'est faire preuve d'une audace peut-être exagérée. (Sourires.)

Quoi qu'il en soit, cette obligation assurancielle, a considérablement limité l'utilisation du dispositif. C'est un frein. Et si, par la disposition qu'il propose, le Gouvernement supprime cette obligation, c'est bien pour lever ce frein et permettre aux exploitations agricoles d'en bénéficier bien davantage qu'aujourd'hui – à peine un millier en bénéficient à l'heure actuelle.