Intervention de Charles de Courson

Bien sûr ! La vingtième fois, ce sera la bonne, monsieur le ministre. Pourquoi faut-il soutenir le Gouvernement dans la disjonction qu'il propose d'opérer entre l'obligation d'assurance et l'éligibilité à ce dispositif ? Pour une raison très simple : une bonne partie des secteurs les plus fragiles ne peuvent pas s'assurer. Je prends l'exemple des fruits et légumes. Si vous connaissez des assureurs assez fous pour assurer les fruits et légumes, envoyez-les moi. Et ce n'est pas le seul exemple.

Il est évident qu'il ne faut pas maintenir cette condition, qui est dénoncée par la profession depuis des années. Cher collègue Straumann, votre argumentaire, c'était celui du Gouvernement à l'époque de la création de la DPA-DPI. Il avait cru que, par ce mécanisme de couplage avec l'assurance, on allait réussir à obtenir une bonne diffusion. On a abouti au résultat exactement inverse. Il ne faut pas voter cet amendement.

(L'amendement n° 183 n'est pas adopté.)