Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 15 bis, amendement 108
Christophe Sirugue, président :L'amendement n° 108 , de M. le rapporteur général, est également rédactionnel.
(L'amendement n° 108 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
