Intervention de Laurence Dumont

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Vote solennel sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;

Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes en fin de vie ;

Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public.

La séance est levée.