Intervention de Luc Belot
Réunion du 6 octobre 2015 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Luc Belot, rapporteur :a souligné qu'il ne s'agissait pas d'amendements portant articles additionnels, mais d'amendements de coordination et de sous-amendements.
