Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 16 quinquies, amendement 99

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Même avis défavorable sur les trois amendements.

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