Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 16 quinquies, amendement 99

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous aimons tous bien le cinéma, mais, franchement, ne sommes-nous pas allés au-delà du raisonnable ? Permettez-moi de le demander.

En effet, il était au départ question de porter le plafond à 20 millions d'euros. C'est la commission des finances qui a estimé que cette somme n'était pas raisonnable, et nous sommes descendus à 10 millions d'euros, alors que, je vous le rappelle, le droit en vigueur le fixe à 4 millions d'euros.

Le président de la commission nous a déclaré que lorsque l'on prenait le chiffre d'affaires consolidé de la production du cinéma français, et que l'on considérait l'ensemble des avantages fiscaux et autres dont bénéficiait ce secteur, cela ne représenterait pas moins de la moitié du prix de revient. J'ignore si M. le rapporteur général peut confirmer cette estimation, mais est-il bien raisonnable que la moitié du prix de revient de certaines activités soit financée sur des fonds publics, par des moyens directs ou indirects suffisamment opaques pour que personne n'ait jamais ces chiffres ?

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