Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Séance en hémicycle du 6 octobre 2015 à 15h00
Nouveaux droits des personnes en fin de vie — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Yvonne Le Dain :

Cet amendement tend à introduire dans l’article 9 les concepts de personne de confiance titulaire et suppléante, en précisant bien que l’une ne va pas avec l’autre : c’est lorsque la personne de confiance titulaire est dans l’incapacité d’être présente – parce qu’on ne la trouve pas, qu’elle est en situation d’invalidité ou qu’elle est inaccessible –, et alors seulement, qu’elle pourrait être relayée.

Il ne s’agit donc pas de mettre en conflit deux personnes, mais bien de garantir le respect de la volonté préalablement exprimée du patient qui entre dans une situation difficile et douloureuse. Pour la personne qui est sur le point d’entrer dans un processus de fin de vie, il serait en effet rassurant d’avoir la certitude que ce processus se déroulera bien selon sa volonté.

La vie étant ce qu’elle est, la désignation d’un titulaire et d’un suppléant – qui ne sont pas concurrents, je le répète – permettrait de s’assurer que, quoi qu’il advienne entre le moment où, pleinement valide, vous écrivez que vous faites confiance à telle personne et la fin de votre vie, il y aura bien toujours quelqu’un pour défendre vos intérêts et votre volonté, votre vision du monde et de votre propre vie. Tel est l’enjeu de cet amendement.

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