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Intervention de Ségolène Neuville
Séance en hémicycle du 6 octobre 2015 à 15h00
Nouveaux droits des personnes en fin de vie — Article 9
Ségolène Neuville, secrétaire d’état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion :
Le texte de la proposition de loi permet déjà de changer la personne de confiance, dont la désignation est en effet révocable, révisable à tout moment. Le choix de cette personne de confiance étant très important, il est possible, si nécessaire, de la changer.
Dès lors que l’on commencerait à désigner plusieurs personnes de confiance, une mise en concurrence de ces personnes serait possible,…
