Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 6 octobre 2015 à 15h00
Nouveaux droits des personnes en fin de vie — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Il s’agit d’un amendement quasi rédactionnel. Il tend en effet à supprimer une phrase qui, dans un texte déjà précis, me semble redondante.

En effet, la première phrase de l’alinéa 2 de l’article 9 confie à la personne de confiance le soin d’exprimer la volonté de celle qui lui confie cette responsabilité, afin que l’on puisse disposer de l’information nécessaire. La deuxième phrase, qui ajoute que cette personne de confiance « témoigne de l’expression de la volonté de la personne » semble ainsi particulièrement redondante et je propose donc, pour la clarté du texte, sa suppression.

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