Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 6 octobre 2015 à 15h00
Nouveaux droits des personnes en fin de vie — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 410 et 415 .

La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 410 .

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