Ségolène Neuville, secrétaire d’état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion :
En réalité, cette partie du texte traite de la personne malade pour une raison simple : la situation considérée est l’accompagnement lors des consultations médicales et l’aide à la décision apportée par la personne de confiance. Avis défavorable.