Intervention de Thomas Thévenoud

…s'était engagé, en avril dernier, à prolonger ce crédit d'impôt en faveur des métiers d'art. Nous avons soutenu un amendement en ce sens, Carole Delga et moi-même, en première lecture. C'est un moyen de soutenir la création, le savoir-faire français, la création de richesses dans le monde rural comme dans le monde urbain, mon cher collègue ; c'est aussi un moyen de permettre à des entreprises qui ont une capacité d'exportation de poursuivre leur marche en avant.

Nous avons déposé, avec ma collègue Carole Delga, deux amendements. J'ai bien compris, monsieur le ministre, que votre avis serait défavorable sur le deuxième. Puisque j'ai la parole, j'en profite pour le présenter. Cet amendement reprend un amendement sénatorial déposé par notre collègue sénateur Jean-Pierre Sueur. N'en déplaise à Charles-Amédée de Courson, nous pouvons dialoguer avec l'autre chambre ! L'amendement propose un relèvement du plafond.

Je vous signale, monsieur le ministre, un autre problème qu'il faut régler, et sur lequel la représentation nationale, le Gouvernement et les professionnels des métiers d'art devront essayer de travailler ensemble : je veux parler des contentieux juridiques. On pense que l'amendement adopté en première lecture permet d'en supprimer un certain nombre, mais aujourd'hui il y en a encore trop. On estime à 800 le nombre d'entreprises bénéficiaires du crédit d'impôt métiers d'art, et 50 % d'entre elles sont en contentieux.

Votre avis, monsieur le ministre, sera donc défavorable sur le deuxième amendement ; je souhaiterais qu'en échange nous puissions organiser une rencontre ou constituer une sorte de groupe de travail réunissant les professionnels, vos services et peut-être la représentation nationale, pour essayer de réduire ces contentieux et de veiller à une bonne application de ce crédit d'impôt métier d'art, qui promeut et soutient le savoir-faire français, le made in France, l'excellence, ainsi que le luxe, mais surtout l'artisanat d'art dans nos territoires.