Intervention de Ségolène Neuville

Sur le fond, vous avez parfaitement raison, monsieur le député : il convient en effet d’adapter la loi sur la question de la désignation de la personne de confiance pour les majeurs protégés.

Le texte de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement doit également adapter cette mesure, dans un cadre médico-social et non pas sanitaire, comme dans le présent texte. Je vous propose donc de rédiger une disposition commune aux deux textes afin d’éviter toute discordance entre le médico-social et le sanitaire.

Il serait ainsi préférable que vous retiriez votre amendement afin que nous puissions y travailler, nous permettant d’établir une disposition commune aux deux futures lois ; cela peut se faire au cours de la navette parlementaire. Avis défavorable.