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Intervention de Thomas Thévenoud

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 16 sexies, amendement 185

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Thévenoud :

Non ! C'est l'ancien texte qui, lui, était une niche à contentieux !

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