Intervention de Ségolène Neuville

Je comprends parfaitement votre souhait, que votre amendement tente de satisfaire, de chercher à résoudre les conflits familiaux que ces questions d’arrêt de traitement d’un patient en fin de vie peuvent générer.

La question est de savoir si la médiation peut être une solution. Si cette solution a effectivement été évoquée par le Comité consultatif national d’éthique, force est de constater que les expériences, en France, en matière de médiation, ne portent pas sur des questions aussi intimes.

En tout état de cause, si la médiation doit être instituée, ce sera dans le cadre de la procédure collégiale, dont les détails d’organisation relèvent du niveau réglementaire et non pas législatif.

Pour cette raison, et sans vouloir fermer complètement la porte à la médiation, l’avis du Gouvernement est défavorable.