Intervention de Jean Leonetti

Je voudrais attirer votre attention sur le fait essentiel qu’il est malheureusement de plus en plus fréquent, dans les services de réanimation, d’arrêter les traitements de survie pour des personnes qui n’ont plus la capacité d’exprimer leur volonté. Dans ce contexte, on a besoin d’une procédure à la fois collégiale – c’est ce que le texte prévoit – pour que cette décision ne soit pas prise à l’emporte-pièce et de manière solitaire.

En même temps, il ne faut pas qu’elle se complexifie. Si on est obligé de désigner un référent extérieur qui soit le médecin traitant et que ce médecin n’est pas là, on va entraver la procédure en y ajoutant beaucoup de difficultés.

Les textes imposent déjà depuis 2005 de faire appel à un médecin indépendant de celui qui va prendre la décision. La collégialité apporte justement cet éclairage extérieur, garant de neutralité, de celui qui n’a pas pris en charge le patient.

On a avancé le chiffre de 20 000 arrêts de traitement de survie par an – certains parlent du double, voire plus. Aujourd’hui, 50 % des décès dans les hôpitaux surviennent dans un contexte d’arrêt ou de limitation des traitements. Si nous compliquons les procédures, je vous laisse imaginer les difficultés dans lesquelles nous allons nous trouver.

Je pense qu’avec cette procédure on a à la fois la sécurité de la sérénité d’une décision prise collégialement et la simplicité. Songez que cette décision ne sera pas forcément prise en milieu hospitalier ; elle peut intervenir au domicile, de nuit, et cela peut poser des problèmes d’organisation de la collégialité.