Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Le débat est toujours le même : comment recueillir au mieux l’avis d’un patient en fin de vie lorsqu’il ne peut plus exprimer sa volonté et qu’il n’a pas laissé de directives anticipées ni désigné par écrit une personne de confiance ?

Pour faciliter le recueil de la volonté de la personne et éviter les conflits familiaux, l’amendement que j’ai déposé vise à préciser la façon dont les avis sont recueillis et quel est celui qui prime.

Évidemment, nous avons toujours en tête le cas dramatique de Vincent Lambert mais, en l’occurrence, il s’agit d’aller au-delà et de fixer des règles pour tous, de façon pérenne, afin d’éviter un certain nombre de drames.

Cet amendement s’inspire de la procédure qui existe depuis plusieurs années déjà dans la législation belge et qui a fait ses preuves. Les témoignages des membres de la famille sont recueillis et interviennent par ordre de primauté suivant : le partenaire de vie cohabitant ou, à défaut, les enfants majeurs ou, à défaut, le père et la mère ou, à défaut, les frères et soeurs.

Il s’agit non pas de dénier les liens affectifs pouvant exister entre les personnes et le patient en fin de vie, mais simplement de trouver un moyen de recueillir l’avis le plus proche du sien. Je crois que cela permettrait d’éviter des situations de conflit et de souffrance.

Je crois également qu’une règle connue en amont favoriserait le développement systématique des directives anticipées et de la désignation de la personne de confiance, idéal à promouvoir à mon sens.