Intervention de Jean Leonetti

Je pense, madame la députée, que c’est une fausse bonne idée – si je puis m’exprimer ainsi. Simplifierait-elle la procédure ? Oui, sur le papier, mais dans la réalité ?

Nous souhaitons qu’un consensus se fasse jour sur l’état du patient, sur le pronostic, sur l’utilité ou non de poursuivre une réanimation et il ne faut pas que l’épouse l’emporte sur la mère ou la mère sur les enfants ou tel enfant sur tel autre. Nous souhaitons – et, fort heureusement, c’est ce qui se produit dans la plupart des cas – qu’un dialogue existe autour du patient dont la dignité est pleinement respecté mais qui ne peut plus s’exprimer. Un « sachant » apporte quant à lui un pronostic et la famille adhère ensuite à l’idée selon laquelle il convient de poursuivre ou non un traitement selon qu’il paraît raisonnable ou déraisonnable.

La hiérarchisation que vous proposez peut sembler simplifier les choses mais, en fait, fera primer l’avis des uns sur celui des autres et suscitera peut-être des fractures au sein des familles alors que, dans ces moments-là, elles ont besoin d’être rassemblées.

C’est pourquoi, même si je comprends très bien l’objectif de cet amendement, je vous demande de bien vouloir le retirer afin que nous réfléchissions ensemble à la question de savoir si c’est à la famille ou aux proches de se prononcer et quelle doit être la procédure à utiliser.

Le texte initial se référait à la famille et aux proches parce qu’au fond, une personne qui vit avec une autre depuis cinq ans sans qu’elles soient concubines, pacsées et encore moins mariées ne porte-t-elle pas le témoignage de celle avec qui elle a vécu les derniers instants précédant le moment du basculement dans l’antichambre de la mort ? Elle pourrait témoigner d’une manière peut-être plus sincère ou plus fidèle qu’un parent figurant sur la liste et qui n’aurait pas vu son père ou son frère, par exemple, depuis quatre ou cinq ans. Nous avons réfléchi à cette idée avec Alain Claeys, mais elle n’a pas finalement été retenue tant elle pourrait, au contraire, complexifier plus encore la situation.