Intervention de Clotilde Valter

Séance en hémicycle du 6 octobre 2015 à 15h00
Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public — Article 2

Clotilde Valter, secrétaire d’état chargée de la réforme de l’état et de la simplification :

Je suis favorable à la proposition du rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion