Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 6 octobre 2015 à 15h00
Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public — Article 2
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il s’agit concrètement du lien entre les musées et l’établissement public à caractère industriel et commercial de la Réunion des musées nationaux et des liens des musées entre eux. Aujourd’hui, l’exclusivité de numérisation est accordée à la RMN, ce qui explique pourquoi celle-ci est aujourd’hui plutôt importante. Les musées, individuellement, ne pourraient pas mener à bien de manière aussi rapide de telles opérations. Cela devrait permettre de numériser l’ensemble des données. À cette fin, on s’appuie sur un accord d’exclusivité conclu non pas avec une entreprise privée, comme ProQuest pour la Bibliothèque nationale de France, mais avec un EPIC, la RMN, dont le statut sera traité dans le titre I du projet de loi pour une République numérique.
