Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 6 octobre 2015 à 15h00
Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public — Article 2
David Habib, président :La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement no 15 , qui fait l’objet d’un sous-amendement.
