Intervention de Bertrand Pancher

J’ai déjà défendu un amendement à ce sujet lors des débats en commission. J’y reviens avec cet amendement no 15  : il s’agit des accords d’exclusivité, de leurs conditions de négociation, et des critères retenus pour l’octroi d’un tel droit. Tout cela, évidemment, doit être transparent, et rendu public dans un format numérique et mis à jour : ce serait l’idéal.

Cet amendement vise à préciser les contours de la publication des accords d’exclusivité. Certes, préciser le support sur lequel ces critères seront publiés relèverait du domaine réglementaire. On peut cependant regretter que cet alinéa soit imprécis quant à la nature des informations qui seront rendues transparentes. Nous proposons donc, comme c’est le cas pour l’ensemble des données hébergées par le site data.gouv.fr, que les détails précis et mis à jours des accords octroyés soient publiés.

Cela me paraît facile, ou à tout le moins peu compliqué à mettre en place. Cela rassurerait celles et ceux qui veulent savoir jusqu’où on va dans ce domaine.