Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 6 octobre 2015 à 15h00
Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Grâce à vos sous-amendements, mon amendement sera beaucoup mieux rédigé. Je les accepte donc bien volontiers.

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