Intervention de Bertrand Pancher
Séance en hémicycle du 6 octobre 2015 à 15h00
Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public — Article 2
Bertrand Pancher :Grâce à vos sous-amendements, mon amendement sera beaucoup mieux rédigé. Je les accepte donc bien volontiers.
