Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 6 octobre 2015 à 15h00
Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Mes chers collègues, nous prolongeons cette séance car vous avez souhaité, les uns et les autres, que nous n’interrompions pas nos travaux, ce qui est tout à fait légitime. Dans le même temps, on me demande d’accélérer le rythme. Je vous invite donc à adapter votre temps de parole afin de ne pas terminer trop tard, tout en respectant notre règlement.

Monsieur Tardy, puis-je considérer que vous avez défendu votre amendement no 4  ?

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