Intervention de Isabelle Attard

Nous retirerons cet amendement si l’amendement no 41 rectifié présenté par le rapporteur est accepté.

Comme l’a précisé Luc Belot, nous parlons de modèles économiques : il est temps de revoir les financements de nos instituts publics. Concernant l’IGN et l’INSEE, le rapport Trojette a expliqué que la libération des données allait rapporter nettement plus d’argent à l’État que les redevances de 3 % ou 5 % qui s’appliquent aujourd’hui.

D’ailleurs, ce petit jeu des redevances, qui consiste à faire payer le contribuable deux fois – je ne me répéterai pas – dessert des instituts comme l’IGN. Aujourd’hui, les utilisateurs se tournent vers OpenStreetMap plutôt que vers l’IGN pour accéder à ces données, qui sont en ligne. L’utilisateur a donc déjà contourné les redevances, qui s’appliquent aujourd’hui mais qui ne servent plus à rien. Les start-up, dont nous parlions tout à l’heure, savent très bien utiliser OpenStreetMap plutôt que de recourir aux données de l’IGN. Qui y perd, dans cette histoire ? C’est l’IGN. Qui va y perdre encore ? C’est l’INSEE.

Voilà pourquoi nous maintenons notre amendement no 21 , à moins que Mme la secrétaire d’État ne donne un avis favorable à l’amendement no 41 rectifié du rapporteur, qui va dans le bon sens, même s’il s’agit d’une solution de compromis, par nature insatisfaisante. Nous tenons à ce qu’il y ait une avancée dans ce domaine, et c’est pour cette raison que nous sommes réunis ce soir. J’attends une réponse favorable du Gouvernement à l’amendement no 41 rectifié du rapporteur.