Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 6 octobre 2015 à 15h00
Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi d’un amendement, no 23 , portant article additionnel après l’article 8.

La parole est à Mme Isabelle Attard, pour le soutenir.

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