Intervention de Élisabeth Guigou

Nous accueillons ce matin M. Pascal Brice, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, (OFPRA). Nous vous remercions, monsieur le directeur général, d'avoir accepté notre invitation à cette audition, qui n'est pas ouverte à la presse.

La commission des affaires étrangères suit de manière régulière et très attentive la question des réfugiés et des migrants, notamment dans le cadre de l'avis annuel de notre collègue Jean-Pierre Dufau sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ». Nous nous sommes également saisis pour avis du projet de loi relatif à la réforme de l'asile, adopté en dernière lecture par notre Assemblée le 15 juillet dernier, puis du projet de loi relatif au droit des étrangers qui sera bientôt examiné par le Sénat.

L'ampleur de la crise migratoire et des défis qu'elle suscite, sur le plan tant européen qu'international, nous impose d'élargir nos travaux et de ne pas nous en tenir à ces avis annuels et réguliers. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé à vous entendre ce matin, monsieur le directeur général. Puis nous recevrons cet après-midi le ministre de l'intérieur. Outre les réunions de la commission en séance plénière, j'ai proposé la création d'un groupe de travail spécifique sur la question des migrations.

Je vous propose de commencer par aborder la situation en France. La demande d'asile y a connu une légère baisse en 2014. Où en est-on aujourd'hui, dans le contexte européen actuel ? Comment expliquez-vous les différences constatées entre les États membres, l'afflux de demandeurs étant considérable en Allemagne tandis que nous enregistrons plutôt un léger reflux ? Quelle part faites-vous entre les différents facteurs tels que la situation des marchés de l'emploi, la présence de diasporas déjà installées dans un pays donné, les différences qui persistent entre les politiques d'asile, malgré de timides tentatives de convergence à l'échelle européenne, et le facteur linguistique enfin ?

Il serait également important que vous nous présentiez les principales incidences sur l'OFPRA de la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile, ainsi que les réformes internes que vous avez déjà mises en oeuvre. La loi que nous venons d'adopter vise en particulier à réduire les délais d'instruction des demandes d'asile à neuf mois maximum, alors qu'ils étaient jusqu'ici de deux ans en moyenne. Comment rendre notre système plus réactif et plus rapide ? Comment améliorer sur certains points les garanties accordées aux demandeurs ? Où la mise en oeuvre de cette loi à l'OFPRA en est-elle ? De quels moyens disposez-vous et sur quels moyens supplémentaires comptez-vous pour accompagner et accélérer la réforme ?

Sur le plan international, pourriez-vous nous présenter les missions que l'OFPRA réalise désormais au Proche-Orient ? Vos équipes s'étant, je crois, récemment rendues au Liban, en Égypte et en Jordanie, que faites-vous pour instruire sur place les demandes d'asile ? Quel bilan tirez-vous de ces missions ? Comment jugez-vous la situation actuelle dans les pays qui accueillent le plus de réfugiés syriens ? Selon vous, que pouvons-nous faire de plus pour les aider, ce afin de faire diminuer la pression sur l'Europe ?

Enfin, sur le plan européen, quel bilan tirez-vous de la mission réalisée par l'OFPRA à Munich dans le cadre de l'opération de soutien à l'Allemagne ? En quoi l'OFPRA contribuera-t-il au processus de relocalisation de 30 000 personnes nécessitant une protection internationale, auquel la France a accepté de participer dans le cadre européen ? Si c'est avec retard que l'Europe essaie de définir une réponse, elle progresse vers une politique qui soit à la fois plus responsable – grâce à un contrôle aux frontières extérieures – et plus solidaire dans la répartition des demandeurs à l'intérieur de l'Union européenne. Quel regard portez-vous sur les centres d'accueil de réfugiés et sur l'ensemble des dispositifs qui ont été institués ?