Intervention de Pascal Brice

Plus d'une centaine.

S'agissant de l'idée de créer des centres de traitement des demandes d'asile hors d'Europe, je préfère ne pas vous faire part de mon point de vue personnel et le réserver au ministre de l'intérieur, s'il me pose la question. Il s'agit d'une idée ancienne : j'ai le souvenir qu'une telle proposition avait été formulée, sous la présidence de Jacques Chirac, par Tony Blair, José María Aznar et Silvio Berlusconi, à laquelle le président de la République avait été très hostile.

L'orientation des demandeurs d'asile sur le territoire national ne relève pas, elle non plus, de la compétence de l'OFPRA mais de celle de l'OFII et du ministère de l'intérieur. Cela étant, l'OFPRA y est attentif, compte tenu de sa volonté d'être réactif et présent auprès des élus, des associations et des demandeurs. J'ai notamment demandé aux services de l'État compétents de bien vouloir veiller à mettre en adéquation le profil socio-économique des 600 personnes qui nous sont venues de Munich avec le lieu où ils pourraient être logés sur le territoire national, au terme de leur séjour en centre d'hébergement temporaire en région parisienne. Tant le ministère de l'Intérieur que celui du logement conduisent à cet égard un travail remarquable.

Dès demain, à Cergy, j'aurai le plaisir de remettre aux premiers d'entre eux leur titre de réfugiés, le Président de la République nous ayant demandé de statuer dans les quinze jours. Il serait par exemple opportun de prendre en compte le fait que l'une des familles que nous avons accueillies a un proche exerçant comme médecin à Périgueux. Autre exemple : nous hébergeons à Cergy un jeune Syrien doté d'un master en banque et assurances. Il serait dommage de le faire partir ailleurs alors que l'École supérieure des sciences économiques et sociales (ESSEC) se trouve tout à côté. Je me rappelle également que nous avons recensé deux jeunes ingénieurs en agriculture : il conviendrait qu'ils se rendent à un endroit où ils pourront faire fructifier leurs compétences, à leur bénéfice et à celui de l'agriculture de notre pays. L'accueil de ces 600 personnes doit constituer selon nous une préfiguration exemplaire de notre capacité à tenir compte des compétences des uns et des autres, dans leur intérêt mais aussi parce que compte tenu de la situation de l'emploi dans notre pays, nous devons veiller à ce qu'il n'y ait pas de concurrence sur le marché du travail.

Monsieur Guibal, vous m'avez posé une question prospective à laquelle il est complexe de répondre et à laquelle je ne suis pas sûr d'avoir plus d'éléments de réponse que vous. Nous sommes face à la conjonction exceptionnelle de plusieurs facteurs : des migrations économiques importantes en Afrique de l'Ouest, la situation spécifique de l'Érythrée dont Jean Glavany parlait tout à l'heure, la guerre en Syrie et en Irak, le chaos libyen. Cette conjonction a pour conséquence des déplacements de population qui nécessitent d'agir dans les pays voisins. Il est probable que nous ayons désormais passé – pour quelques mois du moins – les flux les plus massifs. L'OFPRA a la responsabilité, sous le contrôle du ministre de l'intérieur, d'être prêt. Vous nous en avez fourni les moyens financiers et nous nous en sommes également donné les moyens grâce à notre réforme interne. Le ministre de l'intérieur est toujours très attentif à toute évolution possible. Cela étant, je ne suis pas convaincu que nous serons confrontés à une situation comparable à celle de l'Allemagne, caractérisée par des déterminants explicites et implicites qui ne sont pas à l'oeuvre dans notre pays. Je peux néanmoins être démenti demain…

Comme le Premier ministre, je considère le terme de « quotas » comme inapproprié au droit d'asile. Nous avons selon moi pris des engagements d'accueil.

S'agissant, monsieur Myard, des missions menées par l'OFPRA au Proche-Orient, vous connaissez bien les mécanismes de réinstallation qui sont à l'oeuvre de longue date en lien avec le HCR. Il s'agit de renforcer la capacité du Liban, de la Jordanie, de l'Égypte et de la Turquie à accueillir des réfugiés dans les camps ainsi que celle des Européens, des Américains et des Canadiens à accueillir des personnes présentant la particularité d'être en grande fragilité. Cela présente un double avantage : cela évite de terribles parcours à ces personnes très fragiles d'autant plus que certains enfants ont des problèmes de santé qui ne peuvent pas être traités sur place ; d'autre part, cela permet des contrôles précis de la part des autorités françaises qui procèdent à l'instruction sur place.

Je partage le point de vue de MM. Gaymard et Terrot concernant l'Albanie et le Kosovo. Mais il est un principe fondamental auquel l'OFPRA ne dérogera jamais : toute demande d'asile doit être examinée sauf si elle relève du Règlement de Dublin et donc de la compétence d'un autre État membre. Je le précise parce que certains font des analyses erronées de ce qu'est une liste de pays d'origine sûrs. Un Albanais ou un Kosovar doit donc voir sa demande examinée, mais dans des délais courts. Il nous faut pouvoir, comme nous nous y sommes engagés depuis trois ans, répondre à une situation qui n'est pas acceptable. L'OFPRA a donc envoyé trois missions à Lyon, trois à Metz, une à Strasbourg et deux à Grenoble afin d'accélérer le délai de traitement des demandes notamment kosovares et albanaises. L'Office a instauré un dispositif permettant d'examiner très rapidement, conformément au droit, toutes les demandes d'asile, que les demandeurs proviennent de pays sûrs ou pas. Par ailleurs, je vous confirme que la négociation est engagée au niveau européen en vue d'élaborer une liste commune de pays d'origine sûrs sur laquelle figurent, en l'état actuel des discussions, l'Albanie et le Kosovo. Nous allons donc poursuivre notre mobilisation car la demande kosovare reste très importante dans notre pays alors que la demande albanaise a beaucoup chuté à la suite de l'inscription de l'Albanie sur cette liste. Nous devons pouvoir continuer à nous recentrer sur la réalité des besoins de protection. Il nous faut examiner les demandes albanaises et kosovares mais nous devons le faire rapidement. C'est la raison pour laquelle, liste de pays d'origine sûrs ou pas, vous ne trouverez aujourd'hui que très peu de demandeurs d'asile albanais ou kosovars en attente de traitement au delà de trois mois.

Enfin, Monsieur Myard, la durée de traitement des demandes d'asile était, il y a encore quelques mois, de deux ans en moyenne – ce qui était inadmissible. Cette durée totale comprend tout d'abord les délais de traitement en préfecture qui varient d'une région à l'autre et qui sont considérables en région parisienne : ce problème a été réglé par la loi de juillet dernier qui, grâce à la mise en place de guichets uniques au 1er novembre prochain, d'une procédure d'enregistrement en trois jours et des moyens que le ministre de l'intérieur a accordé aux préfectures et à leur mobilisation, permettra de réduire drastiquement ces délais préfectoraux. Si des gens se sont retrouvés dans des campements à Paris, c'est parce que certains d'entre eux voulaient demander l'asile mais attendaient leur rendez-vous en préfecture.

Cette durée inclut ensuite le délai de traitement des demandes par l'OFPRA qui a pu atteindre plus de sept mois. Il s'élève aujourd'hui à six mois et demi, mais cela n'a plus vraiment de sens arithmétique, car il importe avant tout que nous réduisions le stock de demandes. Or, nous l'avons déjà fait baisser de 15 % et l'an prochain, sauf explosion de la demande d'asile à l'allemande, nous aurons apurer ce stock et atteint un délai de trois mois. Aux termes de la loi, la CNDA devra quant à elle traiter les recours en cinq mois. À ce délai moyen de neuf mois, il convient d'ajouter un délai d'établissement des actes d'état civil à l'OFPRA qui était devenu beaucoup trop long, ce à quoi le ministre de l'intérieur vous propose de remédier par le biais de recrutements à l'Office.