Intervention de Cécile Untermaier

Je voudrais remercier le Gouvernement, et en particulier vous, madame la ministre, pour la présentation de cet important projet de loi, souvent évoqué depuis deux ans. Je vous remercie également, monsieur le président de la commission des lois, de tenir votre engagement de nous laisser disposer d’un temps suffisant pour examiner les textes de loi, et donc aussi celui-ci : il en va du respect du Parlement et plus encore de la garantie d’une contribution de qualité à la fabrique de la loi.

Ce projet de loi s’inscrit dans le profond réformisme que notre majorité politique manifeste depuis 2012 dans le souci de moderniser la France, de l’adapter aux évolutions de la société et de rendre son droit toujours plus efficace et plus juste. Il ne remet bien évidemment pas en cause le statut général des fonctionnaires et notre système de fonction publique, qui constituent le cadre le plus adapté pour garantir continuité et cohésion au service des collectivités publiques et des citoyens. En revanche, il réaffirme les valeurs guidant l’action publique et l’éthique des fonctionnaires, consacre leur exigence d’exemplarité et renforce l’unité du statut général. Même si le calendrier n’en fait pas une évidence, il s’inscrit dans la suite des grandes lois sur la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013, un certain nombre de ses articles étant d’ailleurs la réplique pure et simple de ceux adoptés alors.

Au rang des remarques que je voudrais faire, tout d’abord, un constat : notre société pluraliste est menacée dans sa cohésion par des tendances à l’exclusion, à l’opposition et à la discrimination. La fonction publique est, elle aussi, remise en cause. Je déplore, comme vous, les propos blessants parfois tenus sur la fonction publique, oubliant le dévouement des hommes et des femmes qui se mettent au service de l’intérêt général.