Intervention de Guy Geoffroy

On y retrouve les fameux articles que le Gouvernement a décidé de supprimer, relatifs à la mobilité, au congé parental, à l’égalité professionnelle ou à la prévention des conflits d’intérêts dans les juridictions administratives et financières.

Bref, la lettre rectificative supprime des dispositions, Mme la rapporteure les réintroduit, une procédure accélérée est en cours et pourtant, nous avons perdu deux ans. Le constat est sans appel : entre le retour du projet de loi initial et les idées neuves, le projet de loi, suivant la démarche de « simplification » que vous affectionnez tant, s’est enrichi de quarante-cinq articles additionnels – s’agissant d’un texte qui n’est pas si révolutionnaire que cela et dont les conditions d’examen et de présentation sont difficiles à accepter !

Nous restons cependant ouverts et j’espère que le débat permettra de faire évoluer notre jugement. Toutefois, je ne vous surprendrai pas en annonçant qu’à ce stade, le groupe Les Républicains entend s’abstenir sur ce texte.