Intervention de Serge Grouard

Mais, chers collègues, nous savons tous qu’en l’état actuel de la dette et du solde budgétaire français, il faudra bien avoir un jour ou l’autre le courage de revenir sur les déficits et, pour cela, de poser les questions que je pose aujourd’hui. Bien sûr, tout ne relève pas du domaine de la loi, mais ce texte aurait pu être l’occasion d’un tel débat. Je regrette que ce ne soit pas le cas.

Madame la présidente, je terminerai en abordant un point précis du texte : l’article 1er, qui dénote me semble-t-il un certain embarras. Il énonce le principe de laïcité, et il me semble que cela devait être fait. C’est opportun, et il sera peut-être encore plus important de le rappeler à l’avenir. Mais pourquoi énoncer – car la loi ne « rappelle » pas un principe, elle l’énonce – d’autres principes qui relèvent de l’évidence ? Pourquoi dire que le fonctionnaire doit exercer ses fonctions avec probité !