Intervention de Pascal Popelin

Le choeur des critiques et des caricatures grossières qu’il est de bon ton de déverser sur les fonctionnaires est parvenu à faire oublier à bon nombre de nos concitoyens qu’ils constituent l’un des piliers de la cohésion sociale et du fonctionnement démocratique de nos institutions. Parce qu’ils sont régis par un cadre légal clair, cohérent et solide qui s’applique à tous ; parce qu’ils sont soumis, dans l’exercice de leurs fonctions, à un socle commun de valeurs, conforme aux principes de la République et respectueux de son idéal d’égalité et de solidarité, ils protègent contre l’arbitraire et sont garants de l’impartialité de l’État tout autant que des droits et des libertés de chacun.

Notre société serait bien mal inspirée, me semble-t-il, de minimiser l’importance de ce rôle, à l’heure où des pays, parfois proches de nous, peinent à se redresser par manque d’administration fiable, à l’heure où tant de peuples dans les zones instables de ce monde, nous envient ces fonctionnaires qui incarnent la réalité de ce qu’est un État. Des gouvernants responsables se doivent de conforter, en l’adaptant aux réalités et aux enjeux nouveaux, leur fonction publique, avec les femmes et les hommes qui la composent. Telle est la finalité du projet de loi que nous examinons aujourd’hui, qui tend à moderniser le statut général de la fonction publique, resté intact depuis plus de trente ans, si l’on excepte les ajustements à la marge introduits au moyen de la jurisprudence.

En inscrivant dans la loi les valeurs fondamentales qui doivent être respectées par tout détenteur d’un emploi public : la neutralité, l’impartialité, la probité et la laïcité , en approfondissant le régime déontologique des fonctionnaires, en continuité et en cohérence avec les dispositions de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, ce texte répond aux exigences croissantes et légitimes de nos concitoyens à l’égard d’une fonction publique qu’ils veulent irréprochable, efficace et de qualité.

En faisant progresser les droits des agents publics, qu’il s’agisse de l’élargissement de la protection fonctionnelle mise à leur disposition, ainsi qu’à celle de leur famille, ou encore des avancées portées par ce gouvernement en matière d’exemplarité des employeurs publics, ce projet répond aux besoins nouveaux des fonctionnaires, qui n’ont été épargnés ni par la précarité, ni – chacun d’entre nous le sait et s’en émeut régulièrement – par les risques et les dangers croissants qu’ils encourent quotidiennement. Des représentants de l’ordre disparaissent ou sont blessés chaque année. L’actualité de cette semaine nous en fournit encore un terrible exemple et je veux à mon tour saluer leur courage.

Mais au-delà de ces faits, qui demeurent heureusement l’exception, combien d’agents sont régulièrement victimes de comportements inciviques, de menaces, de violences verbales ou physiques traumatisantes ? Consacrer le statut des fonctionnaires en le rénovant, c’est aussi battre en brèche la stratégie du dénigrement élaborée à leur encontre par ceux qui ont l’ambition, vieille comme la République, d’affaiblir ou de démanteler le service public français.

Durant les deux précédents quinquennats, des dégâts significatifs ont été causés à la fonction publique, n’en déplaise à notre estimé collègue Guy Geoffroy dont je salue néanmoins la présence dans notre hémicycle. Compris dans une catégorie prétendument homogène et uniforme, les agents du secteur public ont été ciblés par des décisions trop générales, qui n’ont pris en compte ni la spécificité, ni les besoins des différents corps professionnels. Ainsi la révision générale des politiques publique a-t-elle indistinctement été appliquée aux employés administratifs, aux fonctionnaires de police, aux personnels hospitaliers et aux enseignants.

On pensait nos collègues de l’opposition instruits par les erreurs du passé, que la France paye encore aujourd’hui avec les conséquences désastreuses de cette hémorragie d’effectifs qui ne s’est d’ailleurs absolument pas traduite par la réduction de la dépense publique qui en était espérée.

La lecture des récentes déclarations du président du parti Les Républicains dans le journal Les Échos laisse à craindre que la leçon n’ait pas été tirée. Les vieilles recettes du passé, qui ont démontré leurs capacités à affaiblir le service public sans produire aucun des effets budgétaires escomptés, sont de nouveau sur la table : le rétablissement du principe du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite semble de nouveau constituer l’alpha et l’oméga de la réflexion de la droite dès lors qu’il s’agit de penser à l’avenir du service public. Cela ne l’empêche pas de réclamer plus de postes de policiers, de militaires et de gendarmes après en avoir supprimé à tour de bras, ni de critiquer la création de postes d’enseignants après en avoir supprimé bien davantage encore – mais au moins, sur ce point, la droite fait-elle preuve de constance et de cohérence puisqu’elle n’en veut pas davantage.