Intervention de Chantal Guittet

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je suis très heureuse que ce projet de loi nous donne l’occasion de parler de la fonction publique et des fonctionnaires autrement qu’à travers des caricatures et des déclarations intempestives, qui ne font que stigmatiser celles et ceux qui, au quotidien, apportent un service de qualité à nos concitoyens.

Une façon moderne d’ouvrir le débat, ce n’est pas de favoriser la polémique mais de mener une réflexion concertée sur les nouveaux besoins de l’action publique afin de proposer des solutions qui garantissent l’adaptation des administrations à l’évolution de notre société. Ce projet de loi y contribue et je m’en félicite.

Il contient de grandes avancées, que beaucoup d’orateurs ont soulignées : elles modernisent notre fonction publique en institutionnalisant les principes déontologiques et en inscrivant dans la loi leurs modalités d’application ; en consacrant dans la loi les valeurs de la fonction publique que sont la probité, l’impartialité, la neutralité, la laïcité et le service de l’intérêt général ; en actualisant les droits et obligations des fonctionnaires ; en promouvant, enfin, l’exemplarité des employeurs publics.

Le statut de la fonction publique se trouve ainsi conforté et modernisé, preuve, s’il en était besoin, que le modèle statutaire, loin d’être synonyme d’immobilisme, comme on l’entend souvent dire, garantit l’adaptation de nos administrations au changement de la société.

Le statut est porteur de valeurs républicaines et il constitue, ce me semble, le meilleur moyen de répondre à l’exigence fondamentale d’exemplarité de la puissance publique et de garantir le respect de notre modèle de service public.

Pourtant, dans notre pays, les discours sur les fonctionnaires sont parfois marqués au coin de la schizophrénie. On entend souvent dire que les fonctionnaires sont trop nombreux ou qu’ils coûtent trop cher : de fait, ils servent souvent de boucs émissaires. Pourtant, au quotidien, les gens ne parlent pas de « fonctionnaires » mais de travailleurs sociaux, d’employés de mairie, d’enseignants, de policiers, de juges et d’infirmiers, bref, de ceux qui font vivre nos territoires en permettant à tous d’avoir accès aux services publics. Ces fonctionnaires-là, nous les plébiscitons : ils ne sont jamais assez nombreux, jamais assez présents.

Posons-nous la question : les entreprises privées investiraient-elles dans nos communes rurales pour assurer tous ces services ? Assurément non. Au risque d’être accusée de plagiat, je dirai que, lorsque que l’on a des fonctionnaires talentueux, qui oeuvrent pour l’intérêt général, il faut les soutenir jusqu’au bout.

Je conclurai en évoquant mes amendements qui tendent à réduire le nombre de ceux qu’on appelle les « reçus-collés ». Curieusement, des jeunes peuvent avoir réussi un concours difficile dans la fonction publique territoriale et perdre, au bout de trois ans, le bénéfice de ce résultat faute d’avoir été recrutés par une collectivité. Les intéressés n’ont pourtant pas ménagé leurs efforts pour trouver un poste,…