Intervention de Marylise Lebranchu

Les fonctionnaires que j’ai rencontrés au cours de mes deux cent cinquante-trois déplacements m’ont confié avoir l’impression, en écoutant la radio et la télévision, ou en lisant les journaux, d’être tenus pour responsables de la situation des finances publiques et des problèmes des Français, alors même qu’ils contribuent à la solidité de la nation. Ce n’est certes pas en les plaçant dans cette situation délicate, y compris à leurs propres yeux, que l’on fera avancer le service public.

J’ajoute que les fonctionnaires ont toujours voulu et veulent faire avancer les choses et qu’ils formulent des propositions. Le protocole d’accord que j’ai négocié avec eux témoigne ainsi d’un souci d’améliorer la gestion des ressources humaines, la mobilité et les parcours professionnels. Les fonctionnaires ne constituent pas un corps figé dans l’immobilisme : ils sont aussi des citoyens et, à ce titre, ils ont le souci de leur pays et de son bon fonctionnement. Bref, il faut sortir des clichés.

On a évoqué la jurisprudence relative au devoir de réserve et, en commission, les députés socialistes m’ont interpellée, à travers un amendement, sur les centres d’intérêts moraux et matériels ; mais le mieux est d’en débattre en entrant dès à présent dans le vif du sujet. Veillons, en tout cas, à ce que nos fonctionnaires se sentent soutenus.

Si j’ai confié, à la demande du Premier ministre, une mission sur les 35 heures dans la fonction publique à M. Philippe Laurent, qui n’est pas de notre bord politique, c’est pour mettre les choses à plat. Les 35 heures, plusieurs d’entre vous l’ont rappelé, ont effectivement eu un effet déstabilisateur dans les hôpitaux, les 45 000 postes promis n’ayant pu être créés tout de suite. Le problème n’est pas nouveau : pourquoi n’y a-t-on pas porté remède plus tôt ? Pourquoi devrait-il être réglé sur-le-champ ? Cela appelle bien sûr une nouvelle réflexion. Au reste, les syndicalistes eux-mêmes nous avaient interrogés sur le sujet : alors ministre en charge de l’administration pénitentiaire, je n’avais pu y appliquer les 35 heures, faute d’une formation suffisante des personnels. En tout état de cause, il y a eu un décalage entre le besoin de fonctionnaires dans les hôpitaux et la mise en oeuvre des 35 heures. Ne restons pas figés sur le sujet : réfléchissons-y avec clarté et lucidité.

Je dis simplement que les commentaires sont parfois faits à l’emporte-pièce : demander dans un article, dans un livre ou à la radio que les fonctionnaires passent immédiatement de 35 heures à 39 heures, cela représente quatre heures de plus et a donc un coût : il faut bien tout examiner.

De même, pourquoi exiger que l’on aligne le régime des cotisations retraite des salariés du public sur celui du privé ? C’est fait ! Depuis quelques années, les cotisations retraite augmentent tous les mois afin qu’en 2020, le taux de cotisation soit exactement le même dans les deux régimes. Pourtant, un certain nombre de personnalités politiques – je ne citerai personne – continuent à dire à la radio ou à la télévision qu’il faut les aligner : or c’est fait !

C’est cette ambiance générale qui pose problème ; mais nous y reviendrons dans le détail par la suite. Je retiens que l’ensemble des parlementaires ici présents ont soutenu notre fonction publique comme élément fondamental de la République : je tenais à souligner ce bon moment.