Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 15h00
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 38 et 33 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. Paul Molac, pour les soutenir.

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