Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 15h00
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 3
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
J’ajouterai simplement à l’argumentation très précise de la rapporteure que le dispositif repose sur la nécessité pour tout agent d’alerter son chef de service. Il est important pour nous de donner aux chefs de service les moyens d’assurer leur rôle de garants de l’application des principes déontologiques dans leur service.
Nous ne sommes pas favorables à ces amendements, même s’ils nous éclairent sur ce qu’on doit faire en matière d’application d’un texte dont j’espère qu’il sera voté.
Je salue ici ceux qui se destinent au service des citoyens et qui nous écoutent.
