Intervention de Lionel Tardy

Est-il besoin d’une loi spécifique pour les lanceurs d’alerte ? À titre personnel, je n’en suis pas certain. Pour la fonction publique en tout cas, nous avons dans ce texte une bonne base pour protéger ces lanceurs d’alerte.

Ainsi, en principe, aucune mesure concernant sa carrière ne peut être prise à l’encontre d’un fonctionnaire ayant relaté au référent déontologue ou aux autorités judiciaires ou administratives des faits susceptibles d’être qualifiés de conflits d’intérêts dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

Là encore, il n’est fait référence qu’au conflit d’intérêts. Pour reprendre l’exemple de l’affaire Saal, l’agent de l’Institut national de l’audiovisuel ayant relaté les faits que l’on sait ne serait pas protégé selon cette rédaction. Dans la ligne de mon amendement précédent, je rappelle que le mauvais usage de l’argent public n’est pas la même chose qu’un conflit d’intérêts.

Il convient donc d’adopter cet amendement pour prendre en compte cet élément dans la protection des lanceurs d’alerte.