Intervention de Françoise Descamps-Crosnier
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 15h00
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 3
Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Comme M. Tardy vient de le préciser, cet amendement rejoint l’amendement no 68 qu’il a défendu à l’article 1er.
Mon argumentation est, quant à elle, exactement la même que tout à l’heure. La commission a repoussé cet amendement.
