Intervention de Alain Tourret

Madame la présidente, madame la ministre, nous voulons que la déclaration d’intérêts soit également adressée à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Pourquoi ? Parce que l’un des enjeux fondamentaux de ce projet de loi est de promouvoir la déontologie des fonctionnaires et de favoriser l’émergence d’une culture déontologique, nous en sommes bien d’accord. Il est donc contre-productif de multiplier les structures chargées du respect des obligations déontologiques dans le secteur public alors que leurs missions, leur composition, leurs pouvoirs se recoupent très largement. L’émergence d’une culture déontologique nécessite l’identification immédiate du référent compétent, la centralisation de la jurisprudence et de l’effort doctrinal, donc, le regroupement des compétences.

Finalement, cet amendement propose de rationaliser le dispositif envisagé en suivant, dans la mesure du possible, le principe suivant : un déclarant - une institution, et en confiant à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique la réception des déclarations d’intérêt.

Il est donc proposé que l’autorité de nomination transmette la déclaration d’intérêts produite par l’agent à son supérieur hiérarchique et, concomitamment, à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.